Politique d’usage acceptable

C’est la règle qui compte le plus. Déposer les écritures d’une entreprise suppose un mandat, une mission, ou un autre fondement qui vous y autorise. Sigyn n’a aucun moyen de le vérifier : c’est vous qui en répondez.

Cela vaut aussi pour les documents que vous connectez depuis un espace de stockage : ce qui entre dans un dossier Sigyn devient analysable, y compris ce que vous n’aviez pas l’intention de partager.

Sigyn produit des analyses, pas des attestations. Ne présentez jamais une production du Service comme un travail certifié, et ne l’utilisez pas pour vous dispenser d’un contrôle que votre déontologie ou une norme professionnelle vous impose.

• Déposer des données obtenues illicitement, ou concernant des personnes ou entreprises avec lesquelles vous n’avez aucun lien professionnel.
• Utiliser le Service pour dissimuler des opérations, produire des pièces trompeuses, ou fabriquer une justification a posteriori.
• Partager vos accès, ou contourner les mécanismes de partage nominatif prévus par le Service.
• Tenter d’accéder aux données d’un autre compte, sonder l’infrastructure, ou automatiser des requêtes au-delà d’un usage professionnel normal.
• Réutiliser les productions du Service pour construire ou entraîner un service concurrent.

Un fichier d’écritures peut contenir des données personnelles (noms, coordonnées, éléments de paie). Limitez ce que vous déposez à ce qui est nécessaire à votre mission. Ne déposez pas de données relevant de catégories particulières, comme la santé, les opinions ou l’appartenance syndicale, sans nécessité établie : le Service n’est pas conçu pour cela.

Une faille, une donnée visible qui ne devrait pas l’être, un comportement anormal : écrivez à contact@sigyn.io. Nous n’engageons aucune poursuite contre une personne qui signale de bonne foi et n’exploite pas ce qu’elle a trouvé.

Selon la gravité, nous vous contactons, suspendons l’accès concerné, ou fermons le compte. Un manquement qui expose les données d’un tiers entraîne une suspension immédiate.