Politique de confidentialité

Quelles données Sigyn traite, pourquoi, combien de temps, et selon quels critères elles sont confiées. En résumé : vos écritures restent exclusivement au sein de l’Union européenne et elles n’entraînent jamais aucun modèle.

Version confidentialite-2026-08-26 · mise à jour le 26 août 2026

Qui traite vos données

Sigyn est édité par la société identifiée sur la page Mentions légales. Pour toute question relative à vos données : contact@sigyn.io.

Deux rôles à ne pas confondre. Pour les données de votre compte (identité, préférences, facturation), Sigyn est responsable de traitement. Pour les données comptables que vous déposez, notamment celles de vos clients, Sigyn est sous-traitant : c’est vous qui décidez des finalités, et nous n’agissons que sur vos instructions.

Ce que nous traitons, et pourquoi

DonnéesFinalitéBase légaleConservation
Adresse électronique, nom, prénomIdentifier le compte, authentifierExécution du contratDurée du compte + 3 ans
Profession et usage déclarésAdapter les réponses de l’assistant à votre métierExécution du contratDurée du compte
Écritures comptables, pièces, documents connectésFournir les analyses demandéesExécution du contrat (vous en êtes responsable de traitement)Jusqu’à suppression du dossier ou fermeture du compte
Journal des consentements (date, version du texte, adresse IP, navigateur)Démontrer le consentement, comme l’exige l’article 7-1 du RGPDObligation légale5 ans après la fin de la relation
Journaux de connexion et d’utilisationSécurité, détection d’abus, facturationIntérêt légitime12 mois
Données de facturationÉmettre et conserver les facturesObligation légale10 ans

Le journal des consentements est inaltérable : se désabonner n’efface pas la trace de l’abonnement, cela ajoute une ligne. C’est ce qui nous permet de répondre précisément si vous contestez un jour avoir consenti.

Localisation et sous-traitants ultérieurs

Les données déposées sont hébergées et traitées exclusivement au sein de l’Union européenne.

Aucun sous-traitant soumis à une législation d’accès extraterritorial de type CLOUD Act n’intervient dans le traitement des documents ni dans l’inférence.

La liste nominative et à jour des sous-traitants ultérieurs est communiquée dans l’accord de sous-traitance applicable et lors de toute demande adressée à contact@sigyn.io. Sigyn vous notifie tout ajout ou remplacement au moins trente jours avant sa prise d’effet. Lorsque ce changement résulte d’une décision d’un sous-traitant existant et est notifié à Sigyn dans un délai plus court, Sigyn vous en informe sans délai à compter de sa propre information, et votre délai d’opposition est alors aligné sur celui dont Sigyn dispose en amont.

Vous pouvez vous opposer à ce changement pour un motif raisonnable tenant à la protection des données. À défaut de solution, vous pouvez résilier la prestation concernée.

Lorsque vous connectez un service tiers (espace de stockage documentaire, outil comptable), les échanges se font sur votre instruction et selon les conditions de ce service.

Entraînement des modèles

Vos documents et vos écritures ne servent jamais à entraîner un modèle. Jamais, quel que soit votre réglage. Les fichiers d’écritures, les pièces justificatives et les documents que vous connectez sont traités pour produire vos analyses, et pour rien d’autre.

Une option distincte, activée par défaut, permet l’utilisation de vos conversations, c’est-à-dire vos échanges avec l’assistant, pour affiner les modèles open source que nous hébergeons et entraînons sur notre propre infrastructure. Aucune donnée ne part chez un fournisseur tiers pour cet usage.

Cette option vous est présentée en clair à l’inscription, et vous pouvez la refuser d’un clic à ce moment-là. Vous pouvez ensuite l’activer ou la désactiver à tout moment depuis vos paramètres, ou en nous écrivant à contact@sigyn.io. Le retrait vaut pour l’avenir : il n’efface pas un entraînement déjà effectué, ce qui est techniquement impossible, mais vos conversations cessent d’y être versées.

La limite, elle, ne dépend d’aucun réglage : quel que soit votre choix, les fichiers d’écritures, les pièces justificatives et les documents que vous connectez n’entraînent jamais rien.

Sécurité

Les accès sont cloisonnés au niveau de la base de données elle-même : chaque compte ne peut lire que ses propres lignes, et cette règle est appliquée par le moteur, pas seulement par l’application. Les coordonnées bancaires détectées dans les documents sont masquées avant tout traitement. Les liens de connexion sont à usage unique et expirent en quinze minutes.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Écrivez à contact@sigyn.io : nous répondons sous un mois.

L’effacement d’un compte supprime l’identité et, par cascade, l’ensemble des données qui s’y rattachent, à l’exception de ce que la loi nous oblige à conserver (facturation, preuve de consentement).

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris. cnil.fr.

Traceurs

Sigyn ne dépose aucun traceur publicitaire et n’utilise aucun outil de mesure d’audience tiers. Seuls sont utilisés les cookies strictement nécessaires au maintien de votre session, qui ne requièrent pas de consentement préalable.

Une question sur ce document ? contact@sigyn.io